Conditions générales d'utilisation

Objet : accès au logiciel DLCheck. L'outil est en phase bêta et actuellement proposé gratuitement, sans carte bancaire ni engagement, en échange des retours de l'utilisateur destinés à l'améliorer.

Inclus : hébergement, mises à jour, support et adaptation de base à votre enseigne.

Tarification future : une formule payante pourra être mise en place ultérieurement ; toute facturation sera communiquée et acceptée à l'avance, avec un préavis d'au moins un mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Résiliation : à tout moment, sans frais, en écrivant à contact@dlcheck.fr. Sur demande, vos données sont exportées puis supprimées.

Durée : l'accès est consenti pour une durée indéterminée pendant la phase bêta ; chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans préavis ni frais.

Disponibilité et responsabilité : DLCheck est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue pendant la bêta. L'outil est une aide à la gestion des dates de consommation : il ne se substitue pas à la vigilance de l'exploitant ni à ses obligations sanitaires et réglementaires (DGCCRF, DDPP, retraits-rappels). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une donnée mal saisie, d'un retrait non effectué ou d'une interruption de service ; elle est en tout état de cause limitée aux sommes éventuellement versées au titre du service.

Données : l'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. L'éditeur agit en sous-traitant au sens du RGPD pour les données saisies dans l'outil.

Litiges et droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur (La Réunion).