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Loi anti-gaspillage : ce que les commerces alimentaires doivent savoir

16 juin 2026 · 6 min de lecture

Don alimentaire, lutte contre le gaspillage, traçabilité : le cadre se renforce. Tour d’horizon clair pour les supermarchés et épiceries.

Deux textes à connaître

La loi Garot (2016) interdit aux grandes surfaces alimentaires de plus de 400 m² de détruire les invendus encore consommables, et leur impose de proposer une convention de don à une association habilitée.

La loi AGEC (2020), « anti-gaspillage pour une économie circulaire », élargit la logique : réduction du gaspillage à tous les niveaux, et obligations progressives pour davantage d’acteurs de la distribution alimentaire.

Ce que ça implique concrètement

  • Mettre en place une démarche de réduction du gaspillage alimentaire.
  • Pour les surfaces concernées : conventionner avec une association pour le don des invendus consommables.
  • Pouvoir justifier de ses pratiques (suivi, traçabilité).

Donner plutôt que jeter

Un produit à DLC courte mais encore consommable peut souvent être donné plutôt que jeté — c’est bon pour le bilan, l’image, et c’est parfois une obligation. Encore faut-il repérer ces produits à temps, avant qu’ils ne soient plus donnables.

La traçabilité, votre meilleure alliée

Au-delà de l’obligation, garder une trace de ce qui a été écoulé, donné ou retiré protège votre commerce en cas de contrôle et objective vos progrès. Un historique clair, jour après jour, vaut mieux que des notes éparpillées.

Avec DLCheck, chaque journée est consignée et archivée, et les lots à risque remontent assez tôt pour être donnés ou écoulés.

Contenu informatif, sans valeur de conseil juridique. Vérifiez les obligations applicables à votre activité.

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